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Chapitre Ier

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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JORF n°190 du 17 août 2004

Article 45

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Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales et les articles L. 1231-1 à L. 1231-7 sont abrogés.

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Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales et les articles L. 1231-1 à L. 1231-7 sont abrogés.