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Chapitre III

La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

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Article 158

JORF n°190 du 17 août 2004

Article 157

Article 157

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions prévues au I s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.

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I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions prévues au I s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.