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TITRE II

DISPOSITIONS ACTUALISANT CERTAINES MODALITÉS DE L'ORGANISATION DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

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Article 1

JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 13

Article 13

A l'article L. 439 du code électoral, les mots : « Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Version 1

A l'article L. 439 du code électoral, les mots : « Les dispositions du titre III et des chapitres Ier à VII du titre IV du livre II » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du titre III, des chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II ».

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.