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CHAPITRE V

Dispositions relatives à l'application des peines

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Section 5

Dispositions relatives au placement en semi-liberté ou sous surveillance électronique

185

JORF n°59 du 10 mars 2004

Section 4 : Dispositions relatives aux peines de jours-amende et de travail d'intérêt général, au suivi socio-judiciaire, au sursis avec mise à l'épreuve et à l'ajournement avec mise à l'épreuve

Article 173

a modifié les dispositions suivantes

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Article 174

a modifié les dispositions suivantes

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Article 175

a modifié les dispositions suivantes

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Article 176

a modifié les dispositions suivantes

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Article 177

a modifié les dispositions suivantes

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Article 178

a modifié les dispositions suivantes

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Article 179

a modifié les dispositions suivantes

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Article 180

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Article 181

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Article 182

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Article 183

a modifié les dispositions suivantes

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Article 184

a modifié les dispositions suivantes

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