JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 45

Article 45

I. (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent au crédit d'impôt calculé au titre des dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2005.


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I. (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent au crédit d'impôt calculé au titre des dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2005.