JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 87

Article 87

I. - Dans le f du 1° de l'article 261 C du code général des impôts, les mots : « de fonds communs de placement » sont remplacés par les mots : « des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ».
II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er juillet 2005.


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Version 1

I. - Dans le f du 1° de l'article 261 C du code général des impôts, les mots : « de fonds communs de placement » sont remplacés par les mots : « des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ».

II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er juillet 2005.