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PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

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A. - Dispositions antérieures

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JORF n°304 du 31 décembre 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS

A. - Dispositions antérieures

B. - Mesures fiscales

II - RESSOURCES AFFECTÉES

A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

B. - Dispositions diverses