JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 15

Article 15

Pour 2004, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros
!-----------------------------------------------------!
! ! A !
!-------------------------------------------!---------!
! Cotisations effectives ! 185,5 !
! Cotisations fictives ! 31,8 !
! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 19,7 !
! Autres contributions publiques ! 11,4 !
! Impôts et taxes affectés ! 80,1 !
! Transferts reçus ! 0,2 !
! Revenus des capitaux ! 0,9 !
! Autres ressources ! 3,7 !
! Total des recettes ! 333,3 !
!-------------------------------------------!---------!


Historique des versions

Version 1

Pour 2004, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros

!-----------------------------------------------------!

! ! A !

!-------------------------------------------!---------!

! Cotisations effectives ! 185,5 !

! Cotisations fictives ! 31,8 !

! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 19,7 !

! Autres contributions publiques ! 11,4 !

! Impôts et taxes affectés ! 80,1 !

! Transferts reçus ! 0,2 !

! Revenus des capitaux ! 0,9 !

! Autres ressources ! 3,7 !

! Total des recettes ! 333,3 !

!-------------------------------------------!---------!