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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

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Article 14

JORF n°296 du 21 décembre 2004

Article 13

Article 13

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2005.

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I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2005.