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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES

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JORF n°193 du 22 août 2003

Article 27

Article 27

I., II., III. - Paragraphes modificateurs.

IV. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

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I., II., III. - Paragraphes modificateurs.

IV. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2004.