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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article 16

JORF n°193 du 22 août 2003

Article 15

Article 15

I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2004.

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I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2004.