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TITRE IV

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PROJETS

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Article 39

JORF n°179 du 5 août 2003

Article 38

Article 38

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables aux aides financière de l'Etat versées depuis le 1er janvier 1998.

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I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables aux aides financière de l'Etat versées depuis le 1er janvier 1998.