Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 12 milliards d'euros, dont 1,2 milliard d'euros provient de subventions de l'Etat.
Ces moyens proviennent, notamment, des recettes mentionnées à l'article 12.
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Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 12 milliards d'euros, dont 1,2 milliard d'euros provient de subventions de l'Etat.
Ces moyens proviennent, notamment, des recettes mentionnées à l'article 12.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'Etat.
Ces moyens proviennent, notamment, des recettes mentionnées à l'article 12.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 6 milliards d'euros.
Ces moyens proviennent, notamment, des recettes mentionnées à l'article 12.
En vigueur à partir du dimanche 23 février 2014
Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 5 milliards d'euros.
Ces moyens proviennent, notamment, des recettes mentionnées à l'article 12.