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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
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Loi n° 2003-710 du 1 août 2003
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Chapitre Ier
Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles
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Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles
Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine
Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain
Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté