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Titre III

Modernisation du contrôle légal des comptes et transparence

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Chapitre III

Dispositions diverses

127 — 139

JORF n°177 du 2 août 2003

Chapitre II : De la transparence dans les entreprises

Article 117

I. - (Paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions des 1° et 2° du I entrent en vigueur pour les exercices comptables ouverts à partir du ler janvier 2003.

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Article 118

a modifié les dispositions suivantes

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Article 119

a modifié les dispositions suivantes

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Article 120

a modifié les dispositions suivantes

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Article 121

a modifié les dispositions suivantes

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Article 122

a modifié les dispositions suivantes

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Article 123

a modifié les dispositions suivantes

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Article 124

a modifié les dispositions suivantes

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Article 125

a modifié les dispositions suivantes

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Article 126

a modifié les dispositions suivantes

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