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Section 3

Information et protection des souscripteurs de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation

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JORF n°177 du 2 août 2003

Article 85

Article 85

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Paragraphe modificateur.

III. - Paragraphe modificateur.

IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er juillet 2004.

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I. - Paragraphe modificateur.

II. - Paragraphe modificateur.

III. - Paragraphe modificateur.

IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er juillet 2004.