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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE Ier DU LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE

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Section 1

Accès à la profession et conditions d'exercice des fonctions

1 — 8

JORF du 4 janvier 2003

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux administrateurs judiciaires

Section 1 : Accès à la profession et conditions d'exercice des fonctions

Section 2 : Contrôle, inspection et discipline