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Chapitre II

Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire

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Section 3

Dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire

8 — 10

JORF n°135 du 13 juin 2003

Section 2 : Dispositions relatives aux peines complémentaires

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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