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III

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Article 91

JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 90

Article 90

I. Paragraphe modificateur

II. - Le barème prévu au 3° du I est applicable aux taxes recouvrées au titre de l'année 2003.

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I. Paragraphe modificateur

II. - Le barème prévu au 3° du I est applicable aux taxes recouvrées au titre de l'année 2003.