JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 67

Article 67

Pour 2003, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
Maladie, maternité, invalidité et décès : 138,1 (En milliards d'euros)
Vieillesse et veuvage : 140,7 (En milliards d'euros)
Accidents du travail : 9,5 (En milliards d'euros)
Famille : 44 (En milliards d'euros)


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Version 1

Pour 2003, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie, maternité, invalidité et décès : 138,1 (En milliards d'euros)

Vieillesse et veuvage : 140,7 (En milliards d'euros)

Accidents du travail : 9,5 (En milliards d'euros)

Famille : 44 (En milliards d'euros)