JORF n°293 du 19 décembre 2003

Article 18

Article 18

Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
Cotisations effectives : 182,5 (En milliards d'euros)
Cotisations fictives : 29,9 (En milliards d'euros)
Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,5 (En milliards d'euros)
Autres contributions publiques : 11,7 (En milliards d'euros)
Impôts et taxes affectés : 90,9 (En milliards d'euros)
Transferts reçus : 0,2 (En milliards d'euros)
Revenus des capitaux : 1 (En milliards d'euros)
Autres ressources : 4,3 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 323 (En milliards d'euros)


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Version 1

Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 182,5 (En milliards d'euros)

Cotisations fictives : 29,9 (En milliards d'euros)

Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,5 (En milliards d'euros)

Autres contributions publiques : 11,7 (En milliards d'euros)

Impôts et taxes affectés : 90,9 (En milliards d'euros)

Transferts reçus : 0,2 (En milliards d'euros)

Revenus des capitaux : 1 (En milliards d'euros)

Autres ressources : 4,3 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 323 (En milliards d'euros)