L'article 96 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « le 1er janvier 2004 », sont insérés les mots : « , à l'exception de l'article 91 qui prend effet le 1er juillet 2004 » ;
2° Au III, la date : « 1er janvier 2004 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2004 ».