Section parente

Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003

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Titre V

Dispositions diverses

84 — 95

JORF n°274 du 27 novembre 2003

Titre IV : Dispositions modifiant le code pénal et le code de procédure pénale

Article 78

a modifié les dispositions suivantes

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Article 79

a modifié les dispositions suivantes

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Article 80

a modifié les dispositions suivantes

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Article 81

a modifié les dispositions suivantes

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Article 82

a modifié les dispositions suivantes

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Article 83

a modifié les dispositions suivantes

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Article 83 bis

Outre leur application de plein droit à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les articles 78 à 83 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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