Section précédente
Chapitre V
Dispositions diverses
71 — 92
Section parente
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Section suivante
Section 1
Prévention des licenciements
93 — 98
Chapitre Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1 : Prévention des licenciements
Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel
Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement
Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois
Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés
Chapitre II : Développement de la formation professionnelle
Section 1 : Validation des acquis de l'expérience
Section 2 : Financement de l'apprentissage
Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue
Chapitre III : Lutte contre les discriminations dans la location des logements
Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail
Chapitre V : Elections des conseillers prud'hommes
Chapitre VI : Dispositions diverses
