Article 133
a modifié les dispositions suivantes
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JORF du 18 janvier 2002
Section 1 : Validation des acquis de l'expérience
Article 134
a modifié les dispositions suivantes
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Article 135
L'aide aux familles, l'accompagnement social des parents, l'intervention éducative relèvent du secteur des services à domicile et s'appuient en priorité sur les associations. Celles-ci bénéficient d'un soutien dans le cadre de la formation professionnelle continue.
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Article 136
a modifié les dispositions suivantes
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Article 137
a modifié les dispositions suivantes
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Article 138
a modifié les dispositions suivantes
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Article 139
a modifié les dispositions suivantes
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Article 140
a modifié les dispositions suivantes
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Article 141
a modifié les dispositions suivantes
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Article 142
a modifié les dispositions suivantes
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Article 143
a modifié les dispositions suivantes
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Article 144
a modifié les dispositions suivantes
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Article 145
a modifié les dispositions suivantes
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Article 146
Abrogé depuis le 2009-05-14 par [object Object]
Avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du dispositif de validation des acquis de l'expérience, tel que défini par la présente section, un rapport d'évaluation sera adressé par le Gouvernement au Parlement.
Au vu des conclusions de ce rapport, le Gouvernement déposera, le cas échéant, un projet de loi visant à procéder aux adaptations qui lui paraîtraient nécessaires.
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