Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Chapitre II : Développement de la formation professionnelle
En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2002
Chapitre II : Développement de la formation professionnelle
Section 1 : Validation des acquis de l'expérience
Section 2 : Financement de l'apprentissage
Section 3 : L'offre de formation professionnelle continue