Article 61
I. - L'article L. 6152-3 du code de la santé publique est abrogé.
II. - Dans l'article L. 6152-6 du même code, la référence : « L. 6152-3, » est supprimée.
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JORF du 18 janvier 2002
Article 61
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Version 1
I. - L'article L. 6152-3 du code de la santé publique est abrogé.
II. - Dans l'article L. 6152-6 du même code, la référence : « L. 6152-3, » est supprimée.