Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Article 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 février 2004

Abrogé parOrdonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au lundi 23 février 2004

Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.