Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Article 12

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Article 12

Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.

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Créé le 5 janvier 2002 · Abrogé le 24 février 2004

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Gestion des collections dans les musées

Résumé. Les musées de France doivent tenir un inventaire de leurs collections et le vérifier tous les dix ans.

Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance