Chapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelle

Chapitre II : Garanties à l'issue du mandat

Chapitre III : Formation en début et en cours de mandat

Chapitre IV : Indemnités de fonction

Chapitre V : Remboursement de frais

Chapitre VI : Protection sociale

Chapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accident

Chapitre VIII : Dispositions particulières d'application