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Journal Officiel

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Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

JORF du 3 janvier 2002

Chapitre Ier : Principes fondamentaux

Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale

Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

Chapitre IV : Des dispositions financières

Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires

Section précédente

Section 2

De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions

17

Section parente

Chapitre II

De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section suivante

Section 4

De la coordination et de la coopération

20 — 21

JORF du 3 janvier 2002

Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale

Article 18

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

1 version

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