I. - L'article 995 du code général des impôts est complété par un 17° ainsi rédigé :

« 17° Les cotisations versées par les exploitants de remontées mécaniques dans le cadre du système mutualiste d'assurance contre les aléas climatiques. »

II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2003.