JORF du 24 octobre 2002

Article 12

Article 12

Une perte de 661 783,67 F, correspondant à la contre-valeur de l'avoir en deutsche marks détenu par l'ambassade de France en Bosnie-Herzégovine, sur un compte ouvert dans une banque à Sarajevo, est définitivement apurée par transport en augmentation des découverts du Trésor.


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Version 1

Une perte de 661 783,67 F, correspondant à la contre-valeur de l'avoir en deutsche marks détenu par l'ambassade de France en Bosnie-Herzégovine, sur un compte ouvert dans une banque à Sarajevo, est définitivement apurée par transport en augmentation des découverts du Trésor.