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Chapitre II

Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général

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Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales

JORF n°161 du 13 juillet 2001

Titre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales