Section précédente
Chapitre II
Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général
6 — 10
Section parente
Titre II
Des institutions et des compétences de la collectivité départementale
Section suivante
Titre III
De la coopération locale
33
a modifié les dispositions suivantes
1 version
