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Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

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JORF n°161 du 13 juillet 2001

Article 54

Dans l'article 17 de l'ordonnance no 2000-218 du 8 mars 2000 relative aux règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ».

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Article 54

Dans l'article 17 de l'ordonnance no 2000-218 du 8 mars 2000 relative aux règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ».