Article 69
Après le 8o de l'article L. 334-9 du code électoral, il est inséré un 9o ainsi rédigé :
« 9o Membres du conseil économique et social de Mayotte ou du conseil pour la culture, l'éducation et l'environnement de Mayotte. »
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JORF n°161 du 13 juillet 2001
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Version 1
Article 69
Après le 8o de l'article L. 334-9 du code électoral, il est inséré un 9o ainsi rédigé :
« 9o Membres du conseil économique et social de Mayotte ou du conseil pour la culture, l'éducation et l'environnement de Mayotte. »