Article 73
Dans le premier alinéa de l'article 37 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les mots : « des articles 24, 35 » sont remplacés par les mots : « de l'article 24 ».
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JORF n°161 du 13 juillet 2001
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Article 73
Dans le premier alinéa de l'article 37 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les mots : « des articles 24, 35 » sont remplacés par les mots : « de l'article 24 ».