·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001

JORF n°159 du 11 juillet 2001

Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle

Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle

Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois

Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires

Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels

Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt

Titre VI : Dispositions diverses

Article précédent

Article 58

Retour à la section

Chapitre IV

Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier

Article suivant

Article 60

JORF n°159 du 11 juillet 2001

Article 59

Article 59

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes