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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001

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Chapitre Ier

Les objectifs et les moyens de la politique forestière

1 — 2

JORF n°159 du 11 juillet 2001

Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle

Chapitre Ier : Les objectifs et les moyens de la politique forestière

Chapitre II : Les documents de gestion durable des forêts