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Loi n° 2001-458 du 30 mai 2001

portant création d'une prime pour l'emploi

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2001-458

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2906 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2916 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 février 2001. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 217 (2000-2001) ; Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 237 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 3 avril 2001. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2972 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2993 ; Sénat : Rapport de M. Gérard Braun, au nom de la commission mixte paritaire, n° 272 (2000-2001). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2972 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2994 ; Discussion et adoption le 24 avril 2001. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture n° 285 (2000-2001) ; Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 286 (2000-2001) ; Discussion et rejet le 3 mai 2001. Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3038 ; Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3044 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 15 mai 2001.

a modifié les dispositions suivantes

200 sexies

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2001

Loi n° 2001-458 du 30 mai 2001
Article 1