(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-458.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2906 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2916 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 février 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 217 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 237 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 3 avril 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2972 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2993 ;

Sénat :

Rapport de M. Gérard Braun, au nom de la commission mixte paritaire, n° 272 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2972 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2994 ;

Discussion et adoption le 24 avril 2001.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture n° 285 (2000-2001) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 286 (2000-2001) ;

Discussion et rejet le 3 mai 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3038 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3044 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 15 mai 2001.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly