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I

MESURES CONCERNANT LA FISCALITE

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Article 59

JORF n°302 du 29 décembre 2001

Article 58

Article 58

I. Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du 1° du A du I s'appliquent aux acquisitions de gazole réalisées à compter du 21 janvier 2002.

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I. Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du 1° du A du I s'appliquent aux acquisitions de gazole réalisées à compter du 21 janvier 2002.