Article 23
L'article 66 de la loi de finances pour 2001 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 66. - Est approuvée, pour l'exercice 2001, la répartition suivante entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :
(En millions
de francs)
« France Télévision.................... 9 392,0
« Radio France.................... 2 854,0
« Radio France Internationale.................... 321,0
« Réseau France Outre-mer.................... 1 280,0
« ARTE-France.................... 1 168,5
« Institut national de l'audiovisuel.................... 417,2
« Total.................... 15 432,7
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