Article 59
Dans le II de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (no 2001-1246 du 21 décembre 2001), la date : « 7 janvier 2002 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2002 ».
1 version
JORF n°302 du 29 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Article 59
Dans le II de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (no 2001-1246 du 21 décembre 2001), la date : « 7 janvier 2002 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2002 ».