E T A T C
(Art. 18 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
(En francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2001 page 21133 à 21159
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au fort de Brégançon, le 28 décembre 2001.
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