JORF n°302 du 29 décembre 2001

Article 29

Article 29

Pour 2002, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi fixé :

Agence de l'eau Adour-Garonne : 7,510 millions d'euros

Agence de l'eau Artois-Picardie : 6,253 millions d'euros

Agence de l'eau Loire-Bretagne : 13,012 millions d'euros

Agence de l'eau Rhin-Meuse : 6,906 millions d'euros

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 18,809 millions d'euros

Agence de l'eau Seine-Normandie : 29,144 millions d'euros


Historique des versions

Version 1

Pour 2002, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi fixé :

Agence de l'eau Adour-Garonne : 7,510 millions d'euros

Agence de l'eau Artois-Picardie : 6,253 millions d'euros

Agence de l'eau Loire-Bretagne : 13,012 millions d'euros

Agence de l'eau Rhin-Meuse : 6,906 millions d'euros

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 18,809 millions d'euros

Agence de l'eau Seine-Normandie : 29,144 millions d'euros