Section précédente
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
51
Section parente
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Section suivante
A.
Budget général
52 — 56
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE
III. : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
A. : Mesures fiscales
B. : Autres mesures
