Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 639 260 000 euros

Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 287 017 euros

Titre III :"Moyens des services" : 1 610 978 627 euros

Titre IV : "Interventions publiques" : 11 433 300 euros

Total : 4 292 958 944 euros.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.