Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 318 056 535 078 euros.

Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 639 260 000 euros

Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 287 017 euros

Titre III :"Moyens des services" : 1 610 978 627 euros

Titre IV : "Interventions publiques" : 11 433 300 euros

Total : 4 292 958 944 euros.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 3 396 713 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
14 683 584 000 euros

Total : 18 080 297 000 euros.

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 1 183 343 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
5 470 921 000 euros

Total : 6 654 264 000 euros.

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 56 788 021 euros, applicables au titre III : "Moyens des armes et services".

II. Pour 2002, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 427 067 269 euros.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement" : 12 482 020 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
527 364 000 euros

Total : 13 009 384 000 euros

II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 2 005 544 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
340 363 000 euros

Total : 2 345 907 000 euros.