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Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001

JORF n°281 du 4 décembre 2001

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux droits du conjoint survivant

Chapitre II : Dispositions relatives aux droits des enfants naturels et adultérins

Chapitre III : Autres dispositions réformant le droit des successions

Chapitre IV : Dispositions diverses

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