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Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001

JORF n°266 du 16 novembre 2001

Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Chapitre III : Dispositions relatives à la police judiciaire

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières

Chapitre V : Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme

Chapitre VI : dispositions modifiant le code monétaire et financier

Chapitre VII : Autres dispositions

Chapitre VIII : Services de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens

Chapitre IX : Dispositions relatives à l'application de la loi

Section parente

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

4 — 12

JORF n°266 du 16 novembre 2001

Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

1 version

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